Dernière mise à jour : le 4 mars 2025
Le plan comptable énumère l’ensemble des comptes disponibles pour la saisie de transactions en partie double effectuées par l’entreprise dans le cadre de ses opérations. Les comptes sont regroupés dans l’une des dix composantes définies par l’Index général des renseignements financiers (IGRF). Ces composantes sont :
Actif
Passif
Capital du propriétaire (entreprise individuelle) ou Capital des associés (sociétés de personnes) ou Capitaux propres (sociétés)
Bénéfices non répartis/déficit (sociétés seulement)
Revenus non agricoles
Dépenses non agricoles
Revenus agricoles
Dépenses agricoles
Autres éléments du résultat étendu
Éléments extraordinaires et impôts sur le revenu
Les quatres premières composantes représentent le bilan et reflètent la structure financière de l’entreprise. Les six autres composantes comprennent les comptes d’opérations que l’on retrouve dans l’état des résultats. Cette catégorisation est reflétée, entre autres, dans les annexes 100 et 125 utilisées lors de la déclaration de revenus des sociétés auprès de l’Agence du revenu du Canada.
Chaque compte est identifié par un numéro unique (Colonne E) auquel est associé un code IGRF (Colonne D) servant à définir la classe du compte. Les numéros de comptes doivent être listés en ordre croissant et leurs valeurs dépendent de la classe de compte à laquelle ils appartiennent. Voir la section « Classes de compte » pour plus de détails.
Certaines combinaisons de numéro de compte et de code IGRF sont prédéfinies. Ces postes correspondent à des totaux ou à des totaux partiels, ou sont associés aux calculs et déclarations des taxes de vente. Voir la section « Postes prédéfinis » pour plus de détails.
Note : La modification de la feuille de calcul « Plan comptable » n’est possible que si un abonnement est en vigueur pour celle-ci.
Les feuilles de calcul contenues dans le fichier modèle que vous avez sélectionné en fonction de la structure de votre entreprise puis copié sur votre Google Disque doivent être adaptées à votre réalité.
Dans un premier temps, il faut ajuster la section « État des résultats » en fonction du secteur d’activité dans lequel votre entreprise opère.
Pour les entreprises non agricoles, supprimer de la feuille de calcul « Plan comptable » les lignes appartenant aux composantes « Revenus agricoles » et « Dépenses agricoles » à l’exception de la ligne du poste « 9970 | 7970 | Revenu net/perte nette… ». Celle-ci devrait se retrouver directement en-dessous de la ligne « 9369 | 5969 | Revenu non agricole net » une fois l’opération de suppression complétée.
Pour les entreprises agricoles, vous pouvez décider de supprimer de la feuille de calcul « Plan comptable » les lignes appartenant aux composantes « Revenus » et/ou « Dépenses » si vous décidez de consolider tous les revenus et/ou dépenses non agricoles dans les postes « 9650 | 69xx | Revenu non agricole » et « 9850 | 78xx | Dépenses non agricoles », respectivement.
En second lieu, il faut personnaliser les feuilles de calcul « Plan comptable » et « Journal » afin de tenir compte de l’inscription de votre entreprise auprès des autorités fiscales fédérale et provinciales pour la collecte des taxes de vente. La TPS/TVH ainsi que les quatre taxes de vente provinciales, soient celles de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Québec (TVQ) et de la Saskatchewan, peuvent être colligées en parallèle afin d’être en mesure d’établir, pour une période de déclaration donnée, le solde des taxes perçues et payées†.
Scénario 1 - entreprise non inscrite auprès d’une autorité fiscale provinciale
supprimer :
les colonnes « G » et « H » de la feuille de calcul « Journal » ayant respectivement pour en-tête « TVQ » et « PROV »
toutes les lignes de la feuille de calcul « Plan comptable » comprises entre :
2680 | 2430 | TVQ perçue sur les ventes
et
2680 | 2435 | TVQ payée sur les achats
inclusivement
modifier le 2ᵉ argument passé à la fonction IGRF_21_SOLDE de la cellule I3 afin de spécifier la plage C2:F
p. ex. IGRF_21_SOLDE(D3:E; INDIRECT("Journal!C2:F"); M3:M)
Scénario 1.1 - entreprise non inscrite au fichier de la TPS/TVH
supprimer :
les colonnes « F » et « G » de la feuille de calcul « Journal » ayant respectivement pour en-tête « TPS » et « TOTAL »
les lignes suivantes de la feuille de calcul « Plan comptable » :
1066 | 1166 | Remboursements TPS/TVQ
2680 | 2400 | TPS perçue sur les ventes
2680 | 2405 | TPS payée sur les achats
2680 | 2438 | Paiements TPS/TVQ
modifier le 2ᵉ argument passé à la fonction IGRF_21_SOLDE de la cellule I3 afin de spécifier la plage C2:E
p. ex. IGRF_21_SOLDE(D3:E; INDIRECT("Journal!C2:E"); M3:M)
Scénario 2 - entreprise inscrite auprès d’au moins une autorité fiscale provinciale
La taxe de vente provinciale utilisée par défaut est contrôlée par le 4ᵉ argument passé à la fonction IGRF_21_SOLDE de la cellule I3. Cet argument optionnel‡ peut prendre un ensemble de valeurs pouvant être combinées à l’aide de l’opérateur BITOU. Si cet argument n’est utilisé que pour identifier la province de taxation par défaut, alors l’opérateur BITOU peut être omis. La liste ci-dessous présente les valeurs supportées :
0 ( ou argument non spécifié) — Québec
1 — Colombie-Britannique
2 — Manitoba
3 — Saskatchewan
p. ex. pour configurer la taxe de vente provinciale par défaut comme étant celle du Manitoba : IGRF_21_SOLDE(D3:E; INDIRECT("Journal!C2:G"); M3:M; 2)
Scénario 2.1 - entreprise inscrite auprès d’une seule autorité fiscale provinciale
supprimer :
la colonne « H » de la feuille de calcul « Journal » ayant pour en-tête « PROV »
les lignes de la feuille de calcul « Plan comptable » comprises entre:
2680 | 2430 | TVQ perçue sur les ventes
et
2680 | 2435 | TVQ payée sur les achats
qui ne se rapporte pas à la province spécifiée par le 4ᵉ argument passé à la fonction IGRF_21_SOLDE tel que décrit précédemment
p. ex. si seule la TVQ est supportée, les lignes suivantes peuvent être supprimées : « 2680 | 2431 | TVP BC perçue sur les ventes », « 2680 | 2432 | TVD MB perçue sur les ventes » et « 2680 | 2433 | TVP SK perçue sur les ventes »
modifier l’entête de la colonne « G » de la feuille de calcul « Journal » afin qu’elle corresponde au type de taxe de vente provinciale configurée par défaut. Les en-têtes proposées sont :
Scénario 2.2 - entreprise inscrite auprès de plusieurs autorités fiscales provinciales
supprimer :
les lignes de la feuille de calcul « Plan comptable » comprises entre:
2680 | 2430 | TVQ perçue sur les ventes
et
2680 | 2435 | TVQ payée sur les achats
associées aux provinces où l’entreprise n’a pas à percevoir la taxe de vente
p. ex. si votre entreprise ne perçoit pas la taxe de vente de la Saskatchewan, la ligne suivante peut être supprimée : « 2680 | 2433 | TVP SK perçue sur les ventes »
modifier
le 2ᵉ argument passé à la fonction IGRF_21_SOLDE de la cellule I3 afin de spécifier la plage C2:H
p. ex. IGRF_21_SOLDE(D3:E; INDIRECT("Journal!C2:H"); M3:M)
ceci aura pour effet de passer à la fonction le contenu de la colonne « PROV » servant à outrepasser, au besoin, la province de taxation par défaut sur une base transactionnelle
l’entête de la colonne « G » de la feuille de calcul « Journal » pour l'entête générique « TVP »
la liste déroulante associée à la colonne « PROV » pour la plage H2:H afin qu’elle soit alignée sur celle des provinces de taxation
Pour les feuilles de calcul basées sur les modèles « Société de personnes » et « Sociétés par actions », discutez avec un professionel afin de déterminer si la composante « Autres éléments du résultat étendu », composante qui s'adresse aux sociétés qui utilisent les Normes internationales d’information financière (IFRS), est requise. Dans le cas contraire, vous pouvez supprimer les lignes appartenant à cette composante ainsi que le compte
3580 | 35xx | Cumul des autres éléments du résultat étendu
qui se trouve dans la composante « Capital des partenaires » pour les « Société de personnes » ou « Capitaux propres » pour les « Sociétés par actions ».
Une fois ces opérations complétées, vous devez finaliser le contenu de votre plan comptable en tenant compte du statut de votre entreprise et de ses activités commerciales. La fonction IGRF_21_SOLDE assure en tout temps la cohérence du plan comptable et signalera toute anomalie en retournant un message d’erreur dans la cellule I3 , le cas échéant.
† Notez que seule la TVQ à titre de taxe de vente provinciale peut être saisie séparément lors d’un achat puisqu’elle est la seule à offrir un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI).
‡ Un argument optionnel est un argument qui n’a pas à être spécifié explicitement lors de l’appel à la fonction.
La liste suivante énumère les postes prédéfinis. Ces postes servent à :
établir les totaux et sous-totaux des composantes et classes de compte - à moins d’avis contraire, ces postes ne peuvent être utilisés dans le journal général
calculer les soldes des comptes associés aux taxes de vente
Postes de totaux et sous-totaux
1599 | 1399 | Total de l’actif à court terme
2008 | 1608 | Total des immobilisations
2009 | 1609 | Total de l’amortissement cumulé des immobilisations
2178 | 1778 | Total de l’actif incorporel
2179 | 1779 | Total de l’amortissement cumulé de l’actif incorporel
2589 | 1889 | Total de l’actif à long terme
2599 | 1999 | Total de l’actif
3139 | 2439 | Total du passif à court terme
3450 | 2650 | Total du passif à long terme
3499 | 2999 | Total du passif
Société par actions
3600 | 3600 | Bénéfices non répartis/déficit
3620 | 3620 | Total des capitaux propres
3640 | 3640 | Total du passif et des capitaux propres
Bénéfices non répartis/déficit
3660 | 3660 | Bénéfices non répartis/déficit – début de l’exercice
3680 | 3680 | Revenu net/perte nette
3849 | 3849 | Bénéfices non répartis/déficit – fin de l’exercice
Société de personnes
3545 | 3545 | Revenu / perte net(te) non réparti(e) †
3550 | 3550 | Revenu / perte net(te) réparti(e)
par associé / commandité
3551 | 3xxx | Bilan d’ouverture
3552 | 3xxx | Revenu net ou perte nette †
3560 | 3xxx | Bilan de fermeture
par associé / commanditaire
3561 | 3xxx | Bilan d’ouverture
3562 | 3xxx | Revenu net ou perte nette †
3571 | 3xxx | Bilan de fermeture
3580 | 3574 | Cumul des autres éléments du résultat étendu
3575 | 3575 | Total du capital des associés
3585 | 3585 | Total du passif et du capital des associés
Entreprise individuelle
| 3641 | Bilan d’ouverture
| 3642 | Revenu net ou perte nette
| 3650 | Bilan de fermeture
| 3659 | Total du passif et du capital du propriétaire
8089 | 4489 | Total des ventes de biens et services
8299 | 4999 | Total des revenus
8518 | 5618 | Coût des ventes
8519 | 5619 | Profit brut/perte brute
9367 | 5967 | Total des frais d’exploitation
9368 | 5968 | Total des dépenses
9369 | 5969 | Revenu non agricole net
9659 | 6959 | Total des revenus agricoles
9898 | 7898 | Total des dépenses agricoles
9899 | 7899 | Total des revenus agricoles nets
9970 | 7970 | Revenu net/perte nette avant impôts et éléments extraordinaires
9998 | 9998 | Total - autres revenus étendus
9999 | 9999
Société de personnes
Revenu net/perte nette après éléments extraordinaires
Société par actions
Revenu net/perte nette après impôts et éléments extraordinaires
Postes liés aux taxes de vente
1066 | 1166 | Remboursements TPS/TVH/TVQ ‡
2680 | 2400 | TPS perçue sur les ventes
2680 | 2405 | TPS payée sur les achats
2680 | 2430 | TVQ perçue sur les ventes
2680 | 2431 | TVP_BC perçue sur les ventes
2680 | 2432 | TVD_MB perçue sur les ventes
2680 | 2433 | TVP_SK perçue sur les ventes
2680 | 2435 | TVQ payée sur les achats
2680 | 2438 | Paiements TPS/TVH/TVQ/TVP_BC /TVD_MB /TVP_SK
† Le système autorise les transactions entre le poste de revenu net/perte nette global portant le numéro de compte « 3545 » et ceux spécifiques aux partenaires ayant pour codes IGRF « 3552 » ou « 3562 » afin de répartir le bénéfice net en fin d’année financière. Ces écritures doivent se situer à la fin du journal des transactions. Cependant, il est possible d’autoriser ce type d’écriture en cours d’année en passant le drapeau HEXDEC(200) au paramètre « indicateur » de la fonction IGRF_21_SOLDE.
‡ TVP_BC = Taxe de vente provinciale - Colombie-Britannique
TVD_MB = Taxe de vente au détail - Manitoba
TVP_SK = Taxe de vente provinciale - Saskatchewan
Le tableau suivant indique dans quelle plage numérique les numéros de compte doivent se situer en fonction des codes IGRF associés.
Composante Classe Code IGRF Nᵒ de compte
Min Max Min Max
Actif † À court terme 1000 1486 1000 1375
Immobilisations 1600 1921 1400 1606
Amortissement cumulé 1602 1922 1401 1607
des immobilisations
Incorporel 2010 2076 1610 1776
Amortissement cumulé 2011 2077 1611 1777
de l’actif incorporel
À long terme 2180 2427 1780 1888
Détenu en fiducie 2590 — 1890 1998
Passif À court terme 2600 2966 2000 2399
À long terme 3140 3328 2440 2649
Dettes de second rang 3460 3460 2651 2749
Détenu en fiducie 3470 — 2750 2849
Capitaux propres ‡
Entreprise individuelle (postes préétablis uniquement) ¶
Société de personnes 3540 3571 3000 3499
Sociétés par actions 3500 3570 3000 3499
Bénéfices non répartis 3700 3745 3700 3848
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Revenus Ventes de biens et services 8000 8053 4000 4488
Revenus divers 8090 8250 4490 4998
Dépenses Coût des ventes
Stock d’ouverture 8300 8303 5000 5099
Coûts 8320 8461 5100 5499
Stock de fermeture 8500 8503 5500 5599
Frais d’exploitation 8520 9286 5620 5948
Revenus agricoles 9370 9617 6000 6939
Revenus non agricoles 9650 — 6940 6958
Dépenses agricoles 9660 9836 7000 7849
Dépenses non agricoles 9850 — 7850 7869
Régularisation des stocks 9870 — 7870 7897
Autres éléments du résultat étendu 7000 7020 8000 8199
Éléments extraordinaires[ et impôts 9975 9995 9000 9199
sur le revenu]
† L’écart entre le numéro de compte d’un poste d’immobilisation ou d’actif incorporel et celui de son amortissement cumulé doit être de un (1).
‡ Bien que les codes IGRF pour les « sociétés de personnes » et les « sociétés par actions » se chevauchent, la fonction ne permet l’utilisation de codes liés qu’à une seule structure d’entreprise.
¶ La feuille de calcul « Plan comptable » du fichier modèle « Entreprise individuelle » définie tous les comptes disponibles pouvant se retrouver sous la composante « Capital du propriétaire ».